De nos jours, la société par actions simplifiée s’est imposée comme l’une des formes sociales les plus appréciées en France. Pour preuve, nombreux sont les dirigeants de société à responsabilité limitée qui veulent migrer pour ce statut. Cette transformation juridique est une décision importante et compliquée qui demande une mûre réflexion. Pour autant, elle présente un grand nombre d’avantages.
Grandir grâce à un meilleur accès aux financements
La transformation juridique de votre entreprise consiste à modifier sa forme juridique sans pour autant changer sa personnalité morale. Passer d’une SARL à une sas vous assure un meilleur accès aux financements pour soutenir le développement de votre entreprise. En effet, la société par actions simplifiée possède plusieurs points communs avec la société anonyme. Ce qui vous confère une plus grande crédibilité lorsque vous cherchez des fonds pour financer la croissance de votre activité.
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Par ailleurs, cette opération vous offre la possibilité d’émettre des obligations. Pour les investisseurs, les acquérir donne droit à des intérêts et à un prix de remboursement à l’échéance. Concrètement, il s’agit d’un moyen supplémentaire de trouver des financements pour évoluer en toute sérénité.
Organiser librement le fonctionnement de l’entreprise
En faisant le choix de transformer votre SARL en une SAS, vous pouvez augmenter votre capital social en invitant des investisseurs. En parallèle, vous êtes totalement libre d’organiser le fonctionnement de votre entreprise selon vos objectifs. En effet, contrairement à une SARL, cela relève de vos statuts et non des textes en vigueur.
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Par exemple, il est possible de créer des organes de contrôle dont la composition ne nécessite pas l’intervention des associés. De même, vous pouvez mettre en place des organes de direction. Toutefois, s’il est obligatoire qu’une SAS soit dirigée par un président, certaines décisions doivent toujours passer par les associés. En fonction de vos préférences, vous avez le choix entre une assemblée générale et un conseil d’administration.
Profiter d’une grande liberté dans la rédaction des statuts
Dans une société à responsabilité limitée, une grande importance est accordée à la personne des associés qui composent la structure. Une entreprise qui choisit cette forme sociale est donc régie par des règles de fonctionnement bien déterminées. À un moment donné, une telle rigueur devient un véritable handicap quand ces règles ne répondent plus à vos besoins. Puis, elles constituent un frein au développement de l’organisation sur le long terme. À l’inverse, la SAS procure une grande souplesse et octroie la liberté statutaire dont vous avez besoin. Par exemple, pour une efficacité optimale de la gestion, vous êtes libre de concevoir des organes sur mesure. Le cas échéant, vous pouvez compléter les statuts par des pactes d’actionnaires.
Maîtriser les entrées et les sorties avec une fiscalité attractive
Dans une SARL, la cession de parts sociales est conditionnée par la procédure de l’agrément qui est contraignante. En transformant votre entreprise en une SAS, vous définissez les modalités d’entrée et de sortie comme bon vous semble. Autrement dit, vous pouvez opter pour une libre entrée et sortie, une procédure d’agrément ou une clause d’inaliénabilité. Par ailleurs, le nombre d’associés est sans limites lorsque celui-ci est plafonné à 100 dans une SARL.
Ainsi, vous pouvez développer sereinement votre entreprise sans avoir à effectuer une nouvelle transformation juridique. Enfin, les cessions de titres sont imposées à 0,1 % pour une SAS contre 3 % pour une SARL. L’objectif reste de faciliter les entrées et les sorties de la société.
Changer le régime social du dirigeant et échapper au RSI
La fiscalité plus attractive mise à part, la transformation d’une SARL en une SAS permet de passer du RSI au régime général. Ce changement du régime social offre un réel avantage. En effet, les dirigeants d’une SAS jouissent du statut d’assimilé-salarié et sont affiliés au régime général. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale beaucoup plus large.
Puis, dès que vous touchez un salaire, vous cotisez plus sur vos rémunérations que sur vos dividendes. Dans le cas de l’affiliation au régime social des indépendants, vous payez des cotisations sociales sur vos dividendes. Le bien-fondé du changement de forme juridique s’apprécie aussi à partir des modes de rémunération choisis : salaires uniquement ou avec des dividendes.
Fidéliser et conserver le capital humain de l’entreprise
Certains salariés sont dotés de compétences vitales pour la survie et la croissance d’une entreprise à long terme. Tel est le cas des spécialistes embauchés par les start-up au début de leurs activités. Dès lors, vous devez être capable de conserver votre capital humain dans un environnement concurrentiel. Pourtant, il n’est jamais facile de garder vos meilleurs éléments si vous demeurez une petite structure.
À un moment ou un autre dans la vie de votre entreprise, de grands groupes ou des concurrents viendront les courtiser. Le passage au statut de SAS vous permet d’émettre des BSPCE. Vous associez vos collaborateurs à moindres frais. Intégrés à l’aventure et intéressés au résultat, ils sont plus enclins à rester dans votre entreprise.
Le passage d’une SARL à une SAS est généralement motivé par des contraintes de développement de l’entreprise. Malgré ses avantages certains, cette opération doit être mûrement réfléchie en tenant compte des opportunités et des particularités.
