L’annualisation du temps de travail permet à un employeur d’adapter le temps de travail en fonction des rythmes de l’année. Il est en effet possible de proposer ce que l’on appelle un contrat annualisé en ce sens. Alors en quoi consiste exactement l’annualisation du temps de travail ? Comment mettre en place une modulation efficace ? Quels sont les autres aspects de ces changements à prendre en compte ?
L’annualisation du temps de travail, c’est quoi ?
Dans une entreprise, il n’est pas rare que certaines périodes de l’année soient plus intenses et d’autres plus creuses, ce qui nécessite d’adapter le rythme de travail des salariés. On peut alors procéder à ce que l’on appelle une annualisation du temps de travail. Ce procédé permet de dégager une vision à long terme afin notamment d’éviter les heures supplémentaires en période de haute activité et les temps partiels lorsque l’activité est en baisse. En somme, quelle que soit la période de l’année et l’intensité de l’activité, les salariés bénéficient d’un temps de travail de 35 heures hebdomadaires.
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Si ce système est intéressant pour l’entreprise, mais aussi pour les équipes, mettre en œuvre un temps de travail annualisé nécessite certains ajustements, mais aussi une certaine anticipation sur l’année à venir soit une excellente connaissance de son activité.
Comment mettre en place un accord de modulation du temps de travail ?
La mise en place de l’annualisation du temps de travail repose sur plusieurs étapes et critères qui doivent être pris en compte soit :
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- Concerner l’ensemble de l’entreprise ou d’un service complet (l’annualisation du temps de travail ne peut pas concerner un seul salarié)
- Consulter les représentants du personnel (délégués du personnel ou comité d’entreprise)
- S’entendre sur un accord collectif ou une convention exposant les modalités de l’annualisation du temps de travail
- Transmettre l’accord collectif à l’inspection du travail
Il est important de savoir que si aucun accord collectif d’annualisation du temps de travail ne peut être conclu, l’entreprise peut procéder à un aménagement du temps de travail sur des périodes de 4 semaines uniquement.
La question de la rémunération des heures annualisées est aussi à prendre en compte, car deux possibilités peuvent être envisagées soit :
- Verser une rémunération en fonction de l’aménagement du temps de travail ce qui fait qu’elle peut varier d’un mois à l’autre
- Lisser la rémunération sur l’année entière afin de proposer une rémunération identique chaque mois (cet avantage doit alors figurer dans l’accord collectif)
Comment calculer l’annualisation des heures ?
La mise en place d’une annualisation du temps de travail nécessite bien évidemment de calculer la répartition des heures aussi pour la mise en œuvre d’un salaire annualisé ensuite. Dès lors, l’annualisation des heures impose la prise en compte de plusieurs facteurs comme :
- La prise en compte de la durée du travail sur une année civile complète
- L’impossibilité de dépasser 48 heures de durée de travail hebdomadaire
- Le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail
- Les jours de repos hebdomadaires
- Les jours de fériés
- Les droits aux congés payés
En prenant en compte tous ces facteurs, on aura une vision claire de ses besoins, ce qui va permettre de gérer ses effectifs avec un système de modulation du temps de travail efficace. Une fois cela fait et le processus respecté, il sera possible de proposer un contrat de travail annualisé aux salariés de l’entreprise.
Quels avantages pour les salariés ?
Si ce système permet à une entreprise de s’assurer de bénéficier des effectifs suffisants en fonction des périodes de l’année, c’est aussi intéressant pour les salariés. En effet, le temps de travail annualisé permet de mieux s’organiser au fil de l’année et de s’assurer d’un temps de travail constant plutôt que d’alterner période intensive et période plus calme selon les besoins de l’entreprise. Ses projets personnels comme par exemple l’organisation de ses vacances ou la gestion de son budget en sont alors largement simplifiés.
Quelles sont les contraintes à respecter pour l’annualisation du temps de travail ?
Pour mettre en place l’annualisation du temps de travail, certaines contraintes doivent être respectées. Effectivement, cette méthode nécessite une grande rigueur dans la gestion des heures travaillées par les salariés et leur répartition sur l’année. Les employeurs doivent ainsi s’assurer que chaque salarié bénéficie du volume d’heures équivalent à celui prévu par son contrat de travail annualisé.
Il est nécessaire d’établir un accord collectif avec ses salariés afin de définir les règles qui régissent le système d’annualisation du temps de travail mis en place. Cet accord doit notamment préciser le nombre maximum et minimum d’heures travaillées sur une période donnée ainsi qu’une clause garantissant la protection des droits sociaux des employés.
Il faut veiller au respect scrupuleux des règles légales relatives aux durées maximales journalières et hebdomadaires autorisées pour chaque salarié. Dans ce cadre-là, si les limites sont dépassées lors d’une période intensive accroissant le nombre total d’heures effectuées sur l’année, cela générera automatiquement un rattrapage en heures supplémentaires non payées avant fin août ou un versement obligatoire sous forme monétisée.
Malgré ces quelques contraintes mises en lumière ci-dessus liant sa mise en œuvre rigoureuse et précise quant à la gestion des plannings horaires afférents à chaque salarié concerné.
Comment gérer les absences et les heures supplémentaires avec l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail peut engendrer des situations particulières en matière de gestion des absences et des heures supplémentaires. Effectivement, cette méthode nécessite une grande rigueur dans le traitement de ces deux éléments.
En cas d’absence imprévue, l’employeur devra veiller à ce que la durée minimale annuelle soit respectée pour chaque salarié concerné par l’annualisation du temps de travail. Dans ce cadre-là, pensez à bien prévoir les solutions qui peuvent être mises en place pour régler les éventuels conflits ou difficultés rencontrés, tels que le report sur un mois suivant ou bien encore la réalisation d’heures supplémentaires compensatoires.
Quant aux heures supplémentaires effectuées par les salariés annualisés, elles sont décomptées au terme d’une période annuelle. Les employeurs doivent ainsi s’assurer que chaque salarié bénéficie du nombre minimum d’heures complémentaires obligatoirement payées en fonction des clauses insérées dans leur contrat.
