Vous êtes un français né à l’étranger et vous souhaitez avoir votre acte de naissance ? En effet, il s’agit d’un document indispensable, voire obligatoire pour toute personne. C’est la pièce primordiale pour réaliser toute demande d’actes officiels tels qu’une pièce d’identité, un passeport, etc. Découvrez ici les procédures pour obtenir un acte de naissance français né à l’étranger.

S’adresser au Service Central d’État Civil (SCEC)

La procédure de demande d’acte de naissance français né à l’étranger est un peu différente de ce qui se fait habituellement. En effet, ils ne peuvent pas faire la demande auprès de la mairie de leur commune de résidence comme le cas de leurs confrères nés au pays. Rendez-vous sur www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/ pour en savoir davantage sur cette procédure.

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En pratique, pour demander un acte de naissance français né à l’ étranger, vous devez vous adresser au Service Central d’État Civil. Il s’agit d’une institution publique qui ressort du ministère des Affaires étrangères de la France. Sa mission consiste à collecter en un seul lieu tous les actes d’état civil qui ont été réalisés par les consulaires Françaises dans le monde entier.

Le Service Central d’État Civil n’est pas seulement présent pour les ressortissants français. Il est également désigné pour l’établissement des actes d’état civil des personnes qui ont acquis la nationalité française par décret ou par naturalisation.

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La procédure de demande d’acte de naissance français né à l’étranger

Le fonctionnement du Service Central d’État Civil diffère un peu de celles des mairies. En effet, il ne reçoit pas du public, car ses usagers résident pour la plupart à l’étranger. Ce qui limite les déplacements. Trois possibilités s’offrent aux Français nés à l’étranger demandant leur extrait d’acte de naissance.

En un premier lieu, ils peuvent procéder par correspondance. Cela consiste à envoyer un courrier suivi de tous les justificatifs nécessaires à l’adresse du SCEC. La deuxième possibilité consiste à utiliser le portail Pastel Diplomatie. Il s’agira de faire une demande en ligne en complétant un formulaire via la page internet.

Pastel met à la disposition des demandeurs un guide qu’ils devront suivre pour faire leur requête d’acte de naissance. Ce dernier leur est envoyé dans leur boîte postale en seulement quelques jours. La troisième et dernière possibilité consiste à se tourner vers les services d’un professionnel qui propose de vous accompagner dans ces démarches en ligne.

Les mentions de l’acte de naissance français étranger

Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou la copie intégrale comporte les informations suivantes :

• noms et prénoms du concerné ;
• date, heure et lieu de naissance du concerné ;
• noms et prénoms des parents ;
• dates de naissance des parents ;
• professions et lieu de résidence des parents.

Le régime matrimonial des parents peut éventuellement figurer sur le document en question. L’acte de naissance français étranger est également complété par les mentions marginales telles que le mariage, le pacs, le divorce, etc. D’autres informations peuvent également figurer sur ce papier. Au nombre de ces dernières, on cite une rectification ou une annulation d’une décision judiciaire.

En ce qui concerne la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance d’un français né à l’étranger, la demande doit être faite par le titulaire. Cependant, cette demande peut aussi être faite par des ascendants, des descendants, le conjoint, le représentant ou le mandataire légal du demandeur.